J.O. Numéro 145 du 23 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 10952
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Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination d'une conseillère auprès du ministère de l'écologie et du développement durable, chargée de la mission de préparation de la charte de l'environnement
NOR : DEVC0210199A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 19 juin 2002, Mme Delphine Hédary, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, en application de l'article R. 137-1 du code de justice administrative, conseillère auprès du ministère de l'écologie et du développement durable, chargée de la mission de préparation de la charte de l'environnement.